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Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles commercialisés par la société Babeth sprl (ci-après, « Babeth ») aux particuliers. Le siège social de Babeth sprl SPRL est sis en Belgique à 1331 Rosières – Rue Rosiers Bois 21. La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0650.923.844. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur demande et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Elles sont consultables sur le site internet www.facebook.com/Babeth.be/ et nous vous invitons donc à imprimer et à conserver un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. 

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure et mise à disposition uniquement sur demande et consultables sur le site internet www.facebook.com/Babeth.be/. Les commandes passées et les achats effectués dans le show-room BABETH sont exclusivement destinées à un usage personnel.


 

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle est à votre disposition 

 

Par courrier à l’adresse suivante : Babeth sprl – Rue Rosiers Bois 21 – 1331 Rosières - Belgique

 

Par courrier électronique : info@babeth.be 

 

 

ARTICLE 1    -    ARTICLES PROPOSES A LA VENTE AU SHOW-ROOM & SUR LE SITE

 


www.facebook.com/Babeth.be/


 

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de description de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. Babeth s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.

 

Babeth fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des produits en temps réels sur demande, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client. 


 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné. Babeth a le droit d’appliquer des tarifs promotionnels en période de soldes.

 


ARTICLE 2    -    LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE 

 

Le prix unitaire des articles vendus au show-room et sur le site sont fixés par Babeth et s’entendent Toutes Taxes Comprises (21%). Ils sont indiqués en Euros et ne comprennent pas le transport. Le client a la possibilité de commander son produit via le site et se le faire envoyer pour un coût unique en Belgique de 5 € (0 à 2kg) et 8 € à partir de 5 articles.

 


ARTICLE 3    -    ÉCHANGE ARTICLES DEFECTUEUX COLLECTION COMMANDES 

 

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires  à compter de la date d’envoi effectué par Babeth (inscrite sur le tracking) pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange. Le ou les articles sont uniquement échangeables dans le showroom Babeth situé en Belgique, à 1331 Rosières – Rue Rosier Bois 21.


Le ou les articles pourront être remboursés dans un délai de 10 jours calendaires pour les achats payé via le site www.babeth.be.

 

Les articles rapportés doivent être complets et dans leur état d’origine. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé. Le Client se verra remboursé, dans un délai de 10 jours, les sommes effectivement versées au titre de la commande effectuée sur le site. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à la charge du Client.


 

ARTICLE 4    -    GARANTIES – SERVICE APRES-VENTE – RESPONSABILITE ARTICLES 

 

 

4.1.    -    GARANTIE Babeth

 

Les articles proposés sont garantis contre tout défaut de fabrication. 

 

Si un tel défaut survenait, Babeth s'engage à réparer gratuitement l’achat, ou à l'échanger dans la limite des stocks disponibles. La garantie Babeth ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l’article. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie Babeth, le client est invité à prendre contact sans délai avec le Service Clientèle : info@babeth.be. Celui-ci, après vérification, indiquera au client les modalités de retour son/ses article(s).

 

 

 

4.2.    -    SERVICE APRES VENTE

 

 

Le Service Après-Vente Babeth est chargé de procéder aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie Babeth. Pour contacter le Service Après-Vente, le client est invité à contacter Babeth de préférence par message électronique : info@babeth.be. L’article sera transmis à Babeth qui prendra la décision appropriée :

 

En cas de défaut de fabrication constaté et validé, Babeth réparera gratuitement l’article ou le remplacera par un article neuf d'une valeur équivalente.

 

Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis sera proposé au client si le dommage constaté résulte de son propre fait ou de celui d'un tiers.

 

L’article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il sera alors restitué en l’état.


 

4.3.    -    RESPONSABILITE

 

 

Babeth sprl n’est pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Toutes différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la qualité, la taille, les tissus ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée. De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de la marchandise.

 

Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peuvent être tolérés donc en aucun cas ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne pourra être exigée.

 

Les photos présentées sur le site internet , sur Facebook ou encore Instagram sont destinées à titre d’exemple. Aucun modèle ne sera totalement identique aux photos présentées. Les produits livrés par Babeth et vendus sur le site www.babeth.be seront dans l’esprit des photos présentées.

 

Par ailleurs, Babeth sprl ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. 

 

a) Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef de Babeth   :

 

Incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible.

 

Toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d’énergie, cessation de transport, panne d’ordinateur, etc...

 

Toute autre interruption de travail indépendante de la volonté du vendeur.

 

b) Ces mêmes faits seront considérés comme cas de force majeure à titre exemplatif, lorsqu’ils ont lieu dans toute autre entreprise dont dépend l’exécution de l’accord de vente.

 

 

Enfin, Babeth attire l’attention sur le fait que la société ne pourra être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.


 

ARTICLE 5    -    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées si une des conditions suivantes est remplie :

 

La commande a été passée.

 

La commande a été payée

 

La livraison de la marchandise a été livrée.


 

ARTICLE 6    -    PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine, conditions générales de vente ...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de Babeth. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de Babeth, est interdite.

 


ARTICLE 7    -    DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux relevant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française.

 


ARTICLE 8    -    CLAUSE SALVATRICE

 

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle  que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

 

 

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.